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Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas : Différence entre versions
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* collecte et traitement des ordures ménagères ; | * collecte et traitement des ordures ménagères ; | ||
* étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ; | * étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ; | ||
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* élaboration d'une charte de l'environnement. | * élaboration d'une charte de l'environnement. | ||
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* actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...) | * actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...) | ||
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* réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ; | * réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ; | ||
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* création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) | * création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) | ||
* création d'un schéma de sentiers de randonnées. | * création d'un schéma de sentiers de randonnées. | ||
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*[http://www.pays-landerneau-daoulas.fr Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas] | *[http://www.pays-landerneau-daoulas.fr Site de la Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas] | ||
*[http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_du_Pays_de_Landerneau-Daoulas La CC du Pays de Landerneau-Daoulas sur Wikipedia] | *[http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes_du_Pays_de_Landerneau-Daoulas La CC du Pays de Landerneau-Daoulas sur Wikipedia] | ||
[[Catégorie:Communauté de communes]] | [[Catégorie:Communauté de communes]] |
Version actuelle datée du 29 juin 2024 à 12:51
Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas | |
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Pays | ![]() |
Région | Bretagne |
Département | Finistère |
Nb. communes | 22 |
Siège | Landerneau |
Superficie | 370 km² |
Population | hab. () |
Densité | hab./km² |
Date de création | 26 décembre 1994 |
Président | |
Site(s) Web Communauté des communes du pays de Landerneau-Daoulas |
Données générales
Créée par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1994, la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas qui fait partie du Pays de Brest compte 22 communes, 43 000 habitants et couvre une superficie de 370 km².
Siège
- 32, Quai du Léon
- BP 849
- 29208 Landerneau cedex 02.98.21.37.67
Composition
- Daoulas
- Dirinon
- Hanvec
- L'Hôpital-Camfrout
- Irvillac
- La Forest-Landerneau
- La Martyre
- La Roche-Maurice
- Landerneau
- Lanneuffret
- Le Tréhou
- Logonna-Daoulas
- Loperhet
- Pencran
- Ploudiry
- Plouédern
- Saint-Divy
- Saint-Eloy
- Saint-Thonan
- Saint-Urbain
- Tréflévénez
- Trémaouézan
Compétences
Aménagement de l'espace
La Communauté de communes a pour missions :
- d'élaborer un schéma directeur et un schéma de secteur ;
- de mettre en œuvre les actions d'intérêt communautaire susceptibles de contribuer à l'aménagement rural ;
- de réaliser et de gérer, le cas échéant, des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique
- Acquisition et aménagement de terrains pour la création de zones industrielles, artisanales, tertiaires ;
ou commerciales dans les communes en vue de leur revente ou de leur location ;
- Construction en vue de location et le cas échéant de vente de bâtiments destinés à des entreprises industrielles ou de service ;
- Mission d'études générales ou particulières en vue de l'accueil et l'assistance, la recherche de projets ;
d'implantation ou de développement d'entreprises et d'activités économiques ;
- Mise en œuvre de toute initiative tendant à favoriser le développement touristique, y compris acquisition et aménagement d'espaces ainsi que la réalisation d'équipements.
Protection et mise en valeur de l'environnement
La protection et la mise en valeur de l'environnement sont assurées, notamment dans le cadre des opérations ci-après :
- collecte et traitement des ordures ménagères ;
- étude et mise en œuvre des collectes sélectives en vue de la valorisation des ordures ménagères ;
- réalisation et gestion d'équipements (déchetteries, éco-points, aires de déchets verts...) ;
- élaboration d'une charte de l'environnement.
Habitat
- mise en œuvre du programme local de l'habitat ;
- détermination d'une programmation pluriannuelle d'opérations de logement social confiées aux organismes HLM ;
- participation au financement et à la garantie d'emprunts de ces opérations ;
- mise en place d'opérations particulières en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- actions de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat (OPAH, PIG...)
Action sociale liée à l'emploi
- réalisation et gestion d'une Maison de l'emploi et de la Formation ;
- participation à la mise en place de moyens devant permettre le bon fonctionnement des services ANPE, MISSION LOCALE, PLIE...
Piscine
- gestion de la piscine (entretien, fonctionnement);
Transports scolaires
- gestion du service de Transports Scolaires.
Voirie
- création d'une voirie structurante d'intérêt économique à Lanrinou.
Nouvelles compétences
Par décision du conseil communautaire du 24 juin 2004, la Communauté de communes a pris les nouvelles compétences suivantes :
- création d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif)
- création d'un schéma de sentiers de randonnées.